Tampon auto-encreur pour reliure Assemblact®

32,00 HT

Le tampon auto-encreur Trodat indique l’utilisation de notre système de reliure Assemblact® empêchant toute substitution ou addition de pages, conformément à la législation.

Version classique : «  En accord entre les parties, les présentes reliées par ASSEMBLACT empêchant toute substitution ou addition, sont seulement signées à la dernière page » 

Spécifiquement, pour les notaires «Les présentes reliées par ASSEMBLACT empêchant toute substitution ou addition sont signées à la dernière page. Application du décret n° 2005-973 du 10.08.05 ART 14-34 » 

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Poids 0.085 kg